Le SDIS : une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales

Le président et son conseil d’administration, en charge de la gestion administrative et financière.

Le service départemental d’incendie et de secours est dirigé par un conseil d’administration composé d’élus ayant voix délibérative, et de  représentants des sapeurs pompiers ayant voix consultative. Le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’incendie et de secours se répartissent les sièges du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est présidé par le président du conseil départemental ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président du conseil départemental. Le président du conseil départemental est l’exécutif du SDIS, élu par les membres du conseil d’administration.

Le président du conseil d’administration assure notamment les missions suivantes :

• Il prépare et exécute les délibérations du conseil d’administration (article L. 1424-30 du CGCT) ; il passe les marchés au nom de l’établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions.
• Il représente également l’établissement en justice et en est l’ordonnateur : il présente et exécute, en sa qualité d’ordonnateur, le budget lorsque le conseil d’administration l’a vote, et présente le compte administratif au conseil d’administration qui le vote.
• Il nomme, conjointement avec le ministre de l’intérieur, dans leur grade, les sapeurs-pompiers du corps départemental à partir du grade de commandant, et dans leur fonction, le directeur départemental des services d’incendie et de secours (article L.1424-32 modifie) et le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours (article R.1424-19-1).
• Le président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux membres du bureau du conseil d’administration.

Conjointement avec le préfet, le président du conseil d’administration

• fixe l’organisation du corps départemental.
• nomme les sapeurs-pompiers du corps départemental jusqu’au grade de capitaine, dans leur fonction, les chefs de groupement, les chefs de service et les chefs de centre.

Le préfet, responsable de la mise en œuvre opérationnelle

Le préfet de département dispose de la compétence opérationnelle en matière de sécurité civile.

Dans ce cadre, le préfet a notamment pour rôle :

• Il se substitue au maire pour la Direction des Opérations de Secours (DOS) « en cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune ».
• Après avis du conseil départemental, le préfet arrête le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) sur avis conforme du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours.
• Il veille à l’interopérabilité des systèmes d’information (transmissions).
• Il a la charge des plans de secours. Le préfet de zone est notamment chargé de coordonner les moyens de sécurité civile dans la zone de défense et de sécurité.